I. Présentation de la Société, du Site et objet du règlement

Le Site Ecole Tregastel, accessible à l'adresse www.ecole-tregastel.fr, est un site communautaire édité par les enseignants et responsables des associations liés à l'école publique maternelle et primaire Picherel, situé au:  23, Route de Golgon, 22730 Trégastel, Tél: 02 96 15 32 52.

Le directeur de la publication est : Monsieur  Alain JAFFRE.

Le webmestre bénévole est : Monsieur  André KACZEROWSKI.

Le fournisseur bénévole de l'hébergement est : Softwave Wireless, 73 rue des Vignoles, 75020 Paris. 

Le Site Ecole Tregastel fournit à ses utilisateurs, un service d'information sur la vie scolaire et parascolaire de l'école (ci-après dénommé collectivement "le Service").

Le Site Ecole Tregastel fournit son Service sous réserve que l'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions d'utilisation") que Ecole Tregastel sera libre de modifier à tout moment. Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'utilisation disponible en permanence sur le Site www.ecole-tregastel.fr , ci-après "le Site Web".

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants et tout nouveau service lancé par Ecole Tregastel seront soumis aux présentes Conditions d'utilisation.


II. Utilisateurs du Service

II.1 Qualité pour utiliser le Service

Pour pouvoir utiliser le Service, l'utilisateur doit posséder un accès Internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.

Chaque utilisateur s'engage à fournir à Ecole Tregastel des renseignements exacts sur son identité.

Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Service, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les utilisateurs. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d'être modifiées au cours de l'exécution de ce contrat. D'une manière générale, les utilisateurs sont tenus de respecter les indications techniques fournies dans le présent article ainsi que la partie Aide du Site www.ecole-tregastel.fr afin de pouvoir avoir accès au Site et utiliser les services proposés de manière optimale.


II.2 Conditions particulières applicables à certaines rubriques

II.2.1 Utilisation des rubriques modifiable par l'utilisateur

Certaines rubriques du Site Web permettent à l'utilisateur de donner son avis, une idée, une astuce ou une information (ci-après "Information").

Toute Information publiée par Ecole Tregastel dans ces différentes rubriques n'engage que son auteur et ne représente en aucun cas un quelconque avis ou un conseil officiel de Ecole Tregastel.

En donnant son Information dans l'une quelconque des rubriques du Site Web, l'utilisateur cède expressément et gracieusement à Ecole Tregastel tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur.

Dans ce cadre, l'utilisateur s'engage à n'utiliser les rubriques que pour envoyer des messages et des informations qui sont propres à chaque rubrique. Ainsi, lorsque l'utilisateur communique son avis sur telle ou telle rubrique, il s'engage, sans que la liste ci-après soit exhaustive, à ne pas diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels que par exemple : les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine.

L'utilisateur est seul et unique responsable des propos tenus dans son Information et à ce titre garantit Ecole Tregastel contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne, et ce, du fait de la diffusion de son Information sur le Site Web. L'utilisateur assumera toutes charges et tous paiements qui pourraient être dus ou réclamés, concernant lesdites personnes, quelle qu'en soit la cause ou la raison.

Ecole Tregastel se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non son Information sur son Site Web, de la céder à un tiers, de la modifier, de l'adapter ou de la traduire en toute langue, et le cas échéant de la conserver en ligne ou de la supprimer à tout moment et sans avoir à en informer l'utilisateur préalablement.


II.2.2 Inscription au Site, identifiant et mot de passe

Certaines rubriques du Site Web ne sont accessibles que sous réserve d'inscription à celui-ci. Sont concernées par exemple les rubriques : Galerie Multimédia.

Ecole Tregastel se réserve le droit à tout moment et à toute fin de rendre obligatoire et nécessaire linscription au Site Web pour accéder à tout ou partie des services Ecole Tregastel.

Toute Inscription au Site Web de Ecole Tregastel suppose la consultation et l'adhésion préalables aux présentes Conditions d'utilisation. L'utilisateur signera électroniquement son accord en cliquant sur le bouton OK.
Cette signature électronique vaudra acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation du Site Web.

En cliquant sur le bouton "j'accepte sans réserve les conditions d'utilisation du Site www.ecole-tregastel.fr", le contrat régissant les relations entre Ecole Tregastel et l'utilisateur sera formé.

L'utilisateur choisira son identifiant et son mot de passe sous réserve du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l'ordre public et des bonnes moeurs.
A ce titre, Ecole Tregastel se réserve le droit de refuser tout identifiant et tout mot de passe ne respectant pas la législation telle que définie ci-dessus.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur est seul responsable de son utilisation. Il s'engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

L'inscription au site sera verifié et validé par un administrateur de Ecole Tregastel, pouvant nécessiter un délai de.quelques jours. L'inscription ne deviendra effective que aprés cette validation.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :
· les droits de la personnalité (tels que le droit à l'image, droit au respect de la vie privée),
· les droits des marques,
· les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images animées ou non, les photographies, les textes) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les droits sui generis des producteurs de bases de données),
· d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.

De façon générale, l'utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement de Ecole Tregastel et de son Site Web.



III. Les informations personnelles

Lors de l'utilisation du Service, l'utilisateur pourra être amené à divulguer des données le concernant telles que son nom, son adresse électronique...

La collecte de ces informations permettra à Ecole Tregastel d'adopter un mode de gestion individualisé de ses utilisateurs, offrant ainsi à Ecole Tregastel la possibilité de cibler les besoins de chacun d'entre eux. Sur la base des formulaires d'inscription et des informations ainsi obtenues, les utilisateurs donnent leur consentement exprès à l'éventuelle constitution d'un fichier.

Ecole Tregastel s'engage à fournir les meilleurs efforts afin de mettre en oeuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les données à caractère personnel.

En application de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant.

Chaque utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en envoyant un mail par le lien suivant : contact.

Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel sauf autorisation exprès de l'internaute ou dans des circonstances très particulières, notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à Ecole Tregastel ou à toute autre personne physique ou morale ; c'est-à-dire lorsque Ecole Tregastel se verra légalement contrainte de le faire.

L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir à 100 % la sécurisation des données transmises par lui via Internet. Ecole Tregastel ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L'utilisateur les communique donc à ses risques et périls. Nous ne pouvons qu'apporter l'assurance que Ecole Tregastel use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.

Par ailleurs, Ecole Tregastel s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations ainsi recueillies.

De manière générale, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons à toutes fins utiles qu'ils restent seuls responsables de leur communication.



IV. Utilisation du Service

Tout utilisateur s'interdit d'utiliser le Service à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte.

L'utilisateur s'engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres Sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et le présent règlement.

L'utilisateur s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le Service.

Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l'utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein du Service.

Toute utilisation du Service devra s'effectuer dans le strict respect de la netiquette (règles et mesures en vigueur sur Internet) sous peine de se voir infliger les sanctions y figurant.

Ecole Tregastel peut décider à tout moment de mettre fin à l'un ou à l'ensemble des services cités dans le cadre des présentes ; à fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de Ecole Tregastel.



V. Indemnisation

L'utilisateur s'engage à garantir et indemniser Ecole Tregastel, ainsi que ses représentants, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers, consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par l'utilisateur sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'utilisation ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.



VI. Garanties techniques - Disponibilité des services

Ecole Tregastel s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

Ecole Tregastel peut donc interrompre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, technique notamment. Ecole Tregastel ne peut être en aucun cas tenue pour responsable des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Il est rappelé que Ecole Tregastel peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela sans préavis.

Par ailleurs, l'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

L'utilisateur accepte le fait que Ecole Tregastel et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel ou non, direct ou non, de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Ecole Tregastel n'est en aucun cas responsable, sans que cette liste soit exhaustive :
· du fonctionnement des logiciels externes utilisés par l'internaute pour l'exploitation des services du Site www.ecole-tregastel.fr (Acrobate Reader, Windows Media Player, Real Audio...),
· des messages et informations transmises par le biais des boîtes aux lettres,
· et de manière générale de la transmission de toutes données et/ou informations sur Internet,
· de tout cas de force majeure selon l'interprétation des tribunaux français,
· en cas d'interruption des réseaux d'accès ou accessibles par www.ecole-tregastel.fr, de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques,
· en cas de pertes de données et/ou de transactions effectuées par le biais de www.ecole-tregastel.fr.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l'utilisation du Site de Ecole Tregastel et plus généralement du Service, l'est aux risques et périls de l'utilisateur. Ecole Tregastel ne saurait aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par son ordinateur.

Ecole Tregastel ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage du Service.

L'utilisateur est responsable envers Ecole Tregastel et/ou les tiers de tout préjudice matériel ou non, direct ou non, de quelque nature que ce soit, causé par lui-même et/ou ses préposés lors de l'utilisation du Service.

Ecole Tregastel dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes.

Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

VII. Propriété intellectuelle - Droits d'auteur - Droits voisins

Ecole Tregastel est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site Web, ou a acquis régulièrement les droits permettant leur exploitation, sans aucune limitation.

Ecole Tregastel concède à l'utilisateur, le droit d'utiliser le Site Web et le Service pour ses besoins, à l'exclusion de toute utilisation lucrative.

Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Service et du Site Web.

Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de Ecole Tregastel et/ou de tout tiers concerné, la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.



VIII. Cookies

Afin de faciliter la procédure d'inscription puis l'utilisation du Site, et de permettre à Ecole Tregastel de proposer des services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus du Site, l'utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies peuvent être placés sur son disque dur.

L'utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée par son navigateur. Néanmoins, l'utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.



IX. Résiliation

L'utilisateur garantit Ecole Tregastel contre tout recours et réclamation tiers, ainsi que toutes conséquences financières, liés à une utilisation abusive de sa part du Site qui pourrait gêner ou interrompre son exploitation.

L'utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L'utilisateur tiendra Ecole Tregastel indemnisée à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise ou fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou non, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par l'utilisateur de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation du Service.



X. Force majeure

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui serai(en)t due(dus) au fait de l'autre partie, consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence.



XI. Divers

Le présent règlement est soumis au droit français.

Pour toute question relative au fonctionnement du Site Web et aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez envoyer un mél par le lien suivant : contact.